Mentions legales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://academiesymbiose.com/ l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Académie Symbiose
Contact : contact@academiesymbiose.com – +33 7 50 94 47 53
Adresse du siège social : 100 RUE HENRI DUNANT, 33100, Bordeaux.
Dénomination sociale : SYMBIOSE
Nom commercial : Académie Symbiose
Forme Juridique : SAS
Montant du capital social : 1000 euros
La société intitulée « Symbiose SAS » est en cours d’immatriculation.
Autrice / Auteur de la publication : Nas DONNOLA ELIAS & Rémy DONNOLA
Contact : contact@academiesymbiose.com
Hébergeur : PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1 +33 1 76 60 41 43

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Académie Symbiose est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Académie Symbiose.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Académie Symbiose ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://academiesymbiose.com. Académie Symbiose décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://academiesymbiose.com. Académie Symbiose s’engage à sécuriser au mieux le site https://academiesymbiose.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son
insu.

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://academiesymbiose.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@academiesymbiose.com. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://academiesymbiose.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

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